J.O. 163 du 14 juillet 2005
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Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination à une commission régionale d'inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
NOR : JUSC0520528A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen :
En qualité de magistrat de la chambre régionale des comptes
M. Dominique Gillier, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, titulaire, en remplacement de M. Alain Fournier.
M. Fabrice Navez, premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, suppléant, en remplacement de M. Dominique Gillier.